Encore une des conséquences néfastes de la bulle immobilière:
Les droits de mutation, une "double peine immobilière" selon l'UFC
L'augmentation des droits de mutation à titre onéreux, qui font partie des "frais de notaire", à cause de la hausse des prix de l'immmobilier, est une "double peine immobilière" et freine l'accès à la propriété, a dénoncé mardi l'UFC-Que Choisir, réclamant une réforme.
"L'étude de l'évolution, depuis 2000, des montants des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) démontre que ces taxes, indexées sur le prix en très forte croissance de l'immobilier, sont devenues pour les consommateurs un frein à l'accès au logement et une cagnotte immobilière colossale pour les collectivités qui les perçoivent", a souligné l'association de consommateurs dans un communiqué.
Ces droits, payés au notaire au moment de l'achat, sont exigés par l'administration fiscale lors de la "mutation" d'un bien immobilier, c'est-à-dire du changement de propriétaire. Selon l'UFC, ils représentent 5% de la valeur du bien (1,2% pour la commune sur laquelle le bien est situé, 3,6% pour le département et 0,2% pour l'Etat).
"Entre 2000 et 2005, les recettes des DMTO portant sur les seuls biens d'habitation perçues par les collectivités sont passées de 3,74 à 6,96 milliards d'euros, soit une augmentation de 86%!", et "en 2007, d'après les premières projections, 11,4 milliards, dont près de 9 milliards pour les seuls biens d'habitation, seront prélevés au titre des DMTO", a poursuivi l'UFC.
Selon l'association, "les grands gagnants sont les départements d'Ile-de-France, des littoraux méditerranéen et atlantique, ainsi que les départements alpins".
"Les DMTO dégradent de plus en plus fortement les capacités de solvabilité et de trésorerie des consommateurs qui souhaitent devenir propriétaires. La flambée des prix de l'immobilier et, avec elle, celle des droits de mutation, leur infligent une +double peine immobilière+", dit encore l'UFC, qui demande "au gouvernement d'engager urgemment une réforme".
L'association est favorable à la création d'"un régime dérogatoire et plus favorable au profit des ménages qui aimeraient acquérir leur résidence principale".
source: Boursorama
Au lieu d'un régime derrogatoire de cet 'impôt' on devrait chercher a contrôler la spéculation et faire revenir les prix a leur valeur réel. Si l'on continue à acheter des logements surévalues, nous risquons tomber dans une crise économique comme aux États Unis. Nous sommes en train de faire des Français un peuple surendetté, et c'est ce détaille qui est en train de faire dérailler toute l'économie Américaine.
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