jeudi 25 octobre 2007

96% des contrats des syndics de copropriété ont des infractions

Lorsque vous achettez un appartement, il faut reflechir à tous ces couts extra (qui ne cessent pas d'augmenter à cause des abus). Voici un article interessant de LCI:

Syndics de copropriété : les abus se multiplient


Quelques extraits de l'article:


Le magazine 60 millions de consommateurs publie jeudi une enquête sur les abus des syndics de copropriété.


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Il arrive parfois que le syndic fasse payer la simple tenue de l'assemblée générale qui est la première de ses missions ou bien encore facture, entre 50 et 150 euros, la location d'une salle pour l'AG alors que celle-ci se déroule dans ses locaux.


[...]
lorsque quelqu'un acquiert un appartement de la copropriété, il est prévu par la loi que le syndic fasse parvenir un "état daté" au notaire, un document officiel. Certains syndics en profitent pour faire payer des droits d'entrée, d'ouverture de dossier ou autres fantaisies aux nouveaux acquéreurs, ce qui est complètement illégal.
Un autre type de frais à la mode concerne l'archivage. Les syndics font payer aux propriétaires le fait d'archiver, ou de faire archiver notamment par des filiales du syndic, les documents relatifs à l'immeuble. Or, c'est une de leurs missions de base, prévue par l'article 35 du décret de 1967, et ils n'ont pas le droit de le faire payer.


[...]


Nous publions dans le numéro de novembre une liste de services que les syndics ne doivent plus facturer : nous incitons nos lecteurs à s'y référer et à transmettre leur contrat à la répression des fraudes s'ils constatent des abus et si leur syndic refuse d'y remédier. Le ministre Luc Chatel s'est engagé à publier un arrêté ministériel le 1er avril si les sociétés de syndics ne se mettaient pas en conformité sous six mois.

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